Sachez aujourd’hui si vous avez besoin d’une responsabilité professionnelle.

Pour certaines professions, c’est obligatoire. Pour d’autres, c’est conseillé. Pour une partie, cela a peu de sens. Nous vous disons où vous vous situez.

Ce n’est pas la même chose que votre RC exploitation

Beaucoup d’entrepreneurs pensent que leur RC exploitation couvre tout ce qui tourne mal. Ce n’est pas le cas. Cette police couvre les dommages matériels et corporels que vous causez pendant votre activité : une conduite touchée, un visiteur qui tombe. La responsabilité professionnelle porte sur autre chose : le dommage qui découle de votre travail lui-même.

Pensez à :

Un calcul qui ne tient pas, et qui oblige un client à reconstruire.
Un conseil sur lequel quelqu’un prend une mauvaise décision.
Une erreur dans un dossier qui laisse expirer un délai.
Une conception qui ne fonctionne pas dans la pratique.

Dans ces cas, rien n’est cassé, mais de l’argent est perdu, et c’est là que votre RC exploitation s’arrête.

Savoir si vous en avez besoin dépend d’abord de votre profession. Pour les architectes et une série d’autres professions libérales, la loi impose cette assurance. Pour les consultants, les concepteurs, les bureaux d’études et les prestataires IT, elle n’est pas obligatoire, mais elle est souvent demandée par le client qui vous engage. Si vous faites surtout du travail d’exécution sans conseil ni conception, il y a de fortes chances qu’elle n’apporte pas grand-chose.

Où passe exactement la frontière entre ces trois cas dépend de ce que vous faites réellement et de ce que disent vos contrats. C’est là que la conversation commence.

Ce que vous obtenez dans cette seule conversation

Nous posons les questions qui déterminent si vous avez besoin d’une couverture et de combien : ce que vous livrez exactement, pour quels clients vous travaillez, et ce que vos contrats disent de la responsabilité. Ce dernier point est souvent décisif pour ce produit, et c’est généralement celui que l’on saute soi-même.

Parce que nous sommes courtier et non assureur, nous n’avons pas de police propre à vendre. Nous comparons ce que différents assureurs proposent pour votre profession et expliquons où se situent les différences. En responsabilité professionnelle, ces différences tiennent moins à la prime qu’aux exclusions, et c’est précisément là que la discussion a lieu après coup.

S’il existe une obligation légale pour votre profession, nous le disons immédiatement. Si nous estimons que la police apporte peu dans votre situation, nous le disons aussi. Vous savez alors où vous en êtes sans y avoir perdu une demi-journée.

Tout se passe par chat et reste dans la même conversation. Si votre activité change, si un nouveau contrat arrive, ou si quelque chose se passe mal, vous reprenez le fil là où vous l’avez laissé.

Comment démarrer

Vous nous envoyez un message via le chat de cette page.
Vous répondez à quelques questions ciblées sur vos missions. Pas de long questionnaire.
Vous recevez généralement dans les deux jours ouvrables une proposition sur mesure, avec des explications sur ce qui est couvert, jusqu’à quel montant, et ce qui ne figure pas dans la police.
Si vous êtes d’accord, vous confirmez la proposition.

À quoi ressemble une conversation avec Ōmata

Vous n’avez pas besoin de savoir quelle police vous cherchez, ni de remplir un formulaire.

Démarrez votre demande

Viktor est en ligne

Vous discutez avec un assistant IA. Vous pouvez à tout moment demander qu’un collaborateur prenne le relais.

ClientUn client dit que notre conseil lui a coûté de l’argent. Que faire ?
ŌmataDéclarez-le à votre assureur dès réception de la plainte, même si vous n’êtes pas d’accord. Ne répondez pas encore sur le fond. Avez-vous une responsabilité professionnelle en cours ?
ClientOui, mais je ne sais pas si ceci est couvert. Le conseil date de 2022.
ŌmataC’est généralement le moment de la plainte qui compte, pas celui du conseil. Dans quelle profession exercez-vous ?
ClientComptable-fiscaliste, indépendant.
ŌmataNoté. Envoyez-moi votre police — je transmets ceci à notre expert. Vous aurez de nos nouvelles généralement dans les deux jours ouvrables.

Essayez vous-même

Pour qui c’est

Si vous travaillez avec du savoir plutôt qu’avec vos mains, c’est la police qui couvre votre plus grand risque. Ces professions la demandent le plus souvent.

Professions du chiffre

Comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux et réviseurs. Une erreur dans une déclaration se répercute des années.
Architectes et bureaux d’études

Conception, stabilité, PEB et suivi de chantier. Obligatoire pour les architectes.
IT et consultance

Une migration qui échoue, un conseil qui coûte cher au client. Les clients demandent de plus en plus une attestation.
Prestataires de soins

Médecins, dentistes, kinésithérapeutes et infirmiers. Un régime propre, avec ses propres obligations.
Professions juridiques et immobilières

Avocats, notaires, huissiers et agents immobiliers, chacun avec son ordre ou son institut.

Pour qui ce n’est pas

Qui ne vend que des marchandises. Si vous revendez sans donner de conseil, votre risque relève de la responsabilité du fait des produits et pas d’ici.
Qui exécute seulement le plan d’un autre. Si vous exécutez exactement ce qu’un architecte a prescrit, l’erreur de conception est chez lui. Votre propre erreur d’exécution relève de la RC exploitation.
Qui est salarié. En Belgique un travailleur n’est personnellement responsable que dans des cas limités ; l’employeur porte le risque. Si vous exercez aussi en indépendant complémentaire, la question se pose.
Qui ne livre ni conseil ni conception. Sans jugement susceptible d’être erroné, il y a peu à assurer ici. C’est alors la RC exploitation qui compte.

Ce que couvre une responsabilité professionnelle

Une responsabilité professionnelle couvre généralement le préjudice purement financier de votre client dû à une erreur, une omission ou une négligence dans l’exercice de votre profession, ainsi que les frais de défense. Aussi les dommages matériels et corporels qui en découlent, et généralement les erreurs de vos collaborateurs et des sous-traitants que vous engagez.

Erreurs de conseil Une recommandation qui s’avère fausse et coûte de l’argent au client.

Le cœur de cette police, et le sinistre le plus fréquent.
Délais manqués Une déclaration, un délai de recours ou une demande partie trop tard.

Souvent sans discussion sur la faute, seulement sur le montant.
Erreurs de calcul et de mesure Un calcul faux dans un dossier, une estimation, un plan ou une déclaration, et ses conséquences.
Préjudice purement financier Une perte sans casse ni blessure.

Précisément ce qu’une RC exploitation exclut, et ici l’essentiel.
Frais de défense Avocat, expert et frais de justice, même si la demande s’avère non fondée.

Dans une faute professionnelle contestée, c’est souvent la plus grosse part de la facture.
Erreurs de vos collaborateurs Ce que votre personnel, vos stagiaires et généralement vos sous-traitants font de travers dans le cadre de votre mission.
Perte de documents et de données Des pièces d’un client égarées ou détruites, et le coût de leur reconstitution.

Généralement une rubrique distincte avec son propre plafond.

Ce qu’une responsabilité professionnelle ne couvre pas

Ne sont pas couverts l’intention et la fraude, les amendes et les sanctions, et ce que vous avez promis par contrat au-delà de la loi. Pas non plus : une erreur que vous connaissiez déjà avant la police, ni un litige sur vos honoraires.

Les erreurs déjà connues Si vous saviez à la souscription que quelque chose clochait, cela sort de la police.

C’est pourquoi le questionnaire de départ est si important.
L’intention et la fraude Des pièces sciemment fausses ou des informations sciemment tues ne sont jamais assurées, même si c’est un collaborateur qui a agi.
Les amendes et sanctions Les amendes administratives et pénales restent à votre charge.

Le dommage du client qui en découle peut, lui, être couvert.
Les litiges sur vos honoraires Un client qui ne paie pas ou conteste votre facture est un problème de recouvrement, pas un sinistre.
Les promesses au-delà de la loi Si vous garantissez contractuellement un résultat que la loi n’exige pas, cette part de responsabilité sort de la police.

Faites relire les clauses lourdes avant de signer.

Posez la question

Claims made : pourquoi c’est le moment de la plainte qui compte

La plupart des RC professionnelles fonctionnent en claims made. Ce n’est pas le moment de la faute qui compte, mais le moment où la réclamation vous parvient. Une erreur de 2021 mise en cause aujourd’hui relève de la police d’aujourd’hui, et non de celle de 2021.

C’est une bonne nouvelle tant que vous restez assuré, et un point à vérifier le jour où vous arrêtez. Qui résilie sa police ou part à la retraite doit vérifier la durée de sa garantie subséquente.

Ce qui détermine le prix

Un chiffre sans vos données est une supposition. Ce qui détermine la prime, nous pouvons l’énumérer.

Profession
La nature de vos missions pèse plus que votre taille.
Honoraires
Le chiffre d’affaires de votre activité professionnelle, comme base.
Montant assuré
Par sinistre et par année d’assurance.
Franchise
Ce que vous supportez vous-même par dossier.
Postériorité
Combien de temps la couverture court après la fin de la police.
Équipe
Combien de personnes travaillent sous votre responsabilité.

Questions fréquentes

Une RC professionnelle est-elle obligatoire dans ma profession ?

Pour les architectes, avocats, notaires, huissiers, experts-comptables et conseillers fiscaux, agents immobiliers, intermédiaires d’assurance et prestataires de soins, il existe une obligation, chacune avec son régime et ses montants minimaux.* Pour d’autres professions il n’y a pas d’obligation légale, mais les clients demandent de plus en plus une attestation. Renseignez-vous auprès de votre ordre ou institut.

Et si une erreur ressort des années plus tard ?

La plupart des polices fonctionnent en claims made : c’est le moment où la réclamation vous parvient qui détermine la police qui intervient, pas le moment de la faute. Tant que vous restez assuré, cela joue en votre faveur. Si vous arrêtez, la couverture court encore pendant un délai de postériorité — légalement au moins trente-six mois.*

Quelle différence avec une RC exploitation ?

Une RC exploitation couvre les dommages physiques que votre activité cause à des tiers : un client qui tombe, une vitre cassée. Une RC professionnelle couvre les conséquences d’une erreur dans ce que vous avez livré comme savoir, même sans casse. Qui fait les deux a besoin des deux.

Mon client demande une attestation d’assurance. Qu’est-ce que c’est ?

Une attestation de votre assureur confirmant que vous êtes assuré, avec les garanties et les montants. De plus en plus de donneurs d’ordre la demandent avant la signature. Nous pouvons la demander auprès de votre assureur actuel, même si la police ne passe pas par nous.

Les erreurs de mon sous-traitant sont-elles couvertes ?

Généralement oui, tant que le travail entre dans votre mission et que vous êtes la partie responsable vis-à-vis de votre client. Votre assureur peut ensuite se retourner contre lui. Demandez-lui aussi une attestation : ce recours en sera nettement raccourci.

Quel montant assuré me faut-il ?

Regardez la plus grosse mission que vous acceptez et ce qui arrive si elle tourne entièrement mal, pas votre chiffre d’affaires. Pour les professions obligées, le régime impose un minimum ; ce minimum est un plancher et pas un conseil. Pour de grands projets, une couverture plus élevée par dossier est souvent plus utile qu’un total annuel plus élevé.

Qui se trouve derrière Ōmata ?

Ōmata Insurance est le studio AI-first du groupe Induver et une société sœur de Group Induver NV : deux sociétés au sein du même groupe, sans lien de mère à filiale. Ōmata vous met en relation avec Group Induver NV, courtier d’assurances portant le numéro FSMA 016880 ; c’est là que naissent le conseil et la police. L’identification complète figure dans les mentions légales.

À propos d’Ōmata

Ōmata est le studio d’assurance AI-first de Group Induver. Vous nous dites par chat ce que vous souhaitez assurer ; généralement dans les deux jours ouvrables, vous recevez une proposition, établie par un courtier d’assurances de Group Induver NV, inscrite auprès de la FSMA sous le numéro 016880.

Pour aller plus loin

Prêt à commencer ?

Envoyez-nous un message et dites-nous brièvement ce que vous souhaitez assurer. Vous recevez une réponse immédiate et votre proposition généralement dans les deux jours ouvrables.

Précisions sur les astérisques de cette page

Le régime précis et les montants varient selon la profession et évoluent — renseignez-vous auprès de votre ordre ou institut professionnel.
Ce nombre de mois est une donnée légale issue de la loi sur les assurances de 2014.