En tant que dirigeant, c’est votre patrimoine privé qui répond de vos décisions.
Une assurance responsabilité des dirigeants met ce patrimoine privé hors de la discussion. Nous comparons par chat ce qui existe pour votre société.
Votre société ne vous protège pas ici
Une société sépare votre entreprise de votre patrimoine privé, mais cette séparation disparaît dès que quelqu’un vous met en cause personnellement comme dirigeant. Il ne s’agit alors pas d’une faute de l’entreprise, mais d’une décision que vous avez prise.
Pensez à :
- Un fournisseur qui continue à livrer alors que la société était déjà en difficulté.
- Une dette fiscale qui reste impayée.
- Une obligation respectée trop tard.
- Un co-dirigeant ou un actionnaire qui n’est pas d’accord avec votre politique.
Ces discussions ne portent pas sur des machines ou des bâtiments, mais sur ce que vous saviez et le moment où vous auriez dû intervenir.
C’est aussi ce qui distingue cette assurance de toutes vos autres polices d’entreprise. Celles-là couvrent votre entreprise. Celle-ci vous couvre, vous. Une réclamation touche votre épargne, votre logement et votre famille, même si la société n’existe plus entre-temps.
Ce que l’on sous-estime le plus souvent, ce sont les frais juridiques. Un dossier qui traîne pendant des années et au terme duquel vous obtenez raison reste un dossier qu’il faut payer. Que ces frais soient couverts intégralement varie d’un assureur à l’autre. C’est ce que nous examinons.
Savoir si cela a du sens pour vous et quel montant vous est nécessaire dépend de votre forme de société, de votre secteur, du nombre de dirigeants et des engagements que vous prenez.
Ce que nous cherchons dans cette conversation
Nous posons les questions qui déterminent l’ampleur de votre exposition personnelle : comment votre société est construite, qui en est dirigeant, quels engagements vous prenez et s’il y a des actionnaires ou des investisseurs externes en jeu.
Parce que nous sommes courtier et non assureur, nous n’avons pas de police propre à vendre. Nous comparons ce que différents assureurs proposent et expliquons où se situent les différences. En responsabilité des dirigeants, elles tiennent surtout à la question de savoir qui est précisément assuré, si les frais de défense s’imputent sur le montant assuré ou s’y ajoutent, ce qu’il advient des réclamations qui n’apparaissent qu’après votre départ, et quelles situations sont exclues.
S’il y a plusieurs dirigeants dans votre société, nous examinons si une seule police suffit pour tout le monde ou non.
Tout se passe par chat et reste dans la même conversation. Si un dirigeant arrive, si votre structure change ou si quelque chose se passe mal, vous reprenez le fil là où vous l’avez laissé.
Comment démarrer
Vous nous envoyez un message via le chat de cette page.
Vous répondez à quelques questions ciblées sur votre société et votre mandat. Pas de long questionnaire.
Vous recevez généralement dans les deux jours ouvrables une proposition sur mesure, avec des explications sur ce qui est couvert, jusqu’à quel montant, et ce qui ne figure pas dans la police.
Si vous êtes d’accord, vous confirmez la proposition.
À quoi ressemble une conversation avec Ōmata
Vous n’avez pas besoin de savoir quelle police vous cherchez, ni de remplir un formulaire.
Démarrez votre demande
Viktor est en ligne
Vous discutez avec un assistant IA. Vous pouvez à tout moment demander qu’un collaborateur prenne le relais.
- ClientLe curateur d’un client failli m’écrit personnellement en tant qu’administrateur. Est-ce possible ?
- ŌmataOui, c’est possible — dans certains cas, un administrateur peut être personnellement mis en cause. Ne répondez pas encore sur le fond et conservez tout. Avez-vous une responsabilité des dirigeants en cours ?
- ClientAucune idée. Nous avons une RC exploitation et une police incendie.
- ŌmataCelles-ci ne couvrent pas ceci. De quelle société s’agit-il, et depuis quand en êtes-vous administrateur ?
- ClientUne SRL, je suis administrateur depuis sa création en 2016.
- ŌmataNoté. Je transmets ceci à notre expert, en urgence. Vous aurez de nos nouvelles généralement dans les deux jours ouvrables.
Essayez vous-même
Pour qui c’est
Toute personne titulaire d’un mandat de gestion, rémunéré ou non. Un administrateur d’ASBL court le même risque que celui d’une société, et l’ignore le plus souvent.
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Gérants de petite société
Un ou deux dirigeants, pas de conseil d’administration. Le risque pèse sur la même personne qui ressent déjà les dettes.
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Administrateurs d’ASBL
Bénévoles, non rémunérés, et pourtant titulaires d’un mandat et de ses devoirs.
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Membres d’un conseil d’administration
Y compris sans gestion journalière. Le mandat suffit pour être mis en cause.
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Sociétés de management
Une société comme administrateur met le représentant permanent personnellement en jeu.
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Qui reprend un mandat
Un nouvel administrateur hérite du dossier, pas de l’historique — mais bien des questions à son sujet.
Pour qui ce n’est pas
- Qui exerce en personne physique sans société. Sans personne morale, pas de mandat de gestion. Vous êtes déjà indéfiniment responsable sur votre patrimoine ; cette police n’y change rien.
- Qui est uniquement salarié. Un travailleur sans mandat ne dirige pas. Une fonction dirigeante n’est pas un mandat d’administrateur.
- Qui est déjà couvert par le groupe. Les groupes plus grands souscrivent souvent une police pour toutes les filiales. Vérifiez d’abord si vous y figurez déjà.
- Qui veut assurer une faute déjà commise. Un fait que vous connaissiez à la souscription sort de la police. Cette assurance regarde vers l’avenir.
Ce que couvre une responsabilité des dirigeants
Une responsabilité des dirigeants couvre généralement le dommage résultant d’une faute de gestion, les frais de votre défense, et les frais d’enquête lorsqu’un curateur, un actionnaire ou une autorité commence à poser des questions. En pratique, les frais de défense sont souvent l’essentiel : ils courent même lorsque vous finissez par avoir raison.
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Fautes de gestion Des décisions jugées fautives après coup : un investissement sans fondement, une obligation négligée, un conflit d’intérêts non déclaré.
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Frais de défense Avocat, expert et frais de justice dès le premier instant, même si la demande s’avère non fondée.
Généralement le poste le plus lourd.
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ONSS et TVA impayées Les dirigeants peuvent, dans certaines circonstances, être personnellement tenus aux cotisations sociales et à la TVA impayées.
Généralement couvert, mais les conditions varient fortement.
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Responsabilité en cas de faillite Le curateur qui invoque des fautes de gestion, ou l’action pour déclaration tardive de la cessation de paiement.
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Actions d’actionnaires Un associé qui estime que son intérêt a été lésé par une décision du conseil.
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Enquêtes et procédures L’accompagnement lors d’une enquête d’une autorité de contrôle ou du parquet, avant même toute demande.
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Anciens dirigeants et héritiers Généralement, ceux qui ont déjà quitté leur mandat et, en cas de décès, les héritiers sont également assurés pour la période du mandat.
Ce qu’une responsabilité des dirigeants ne couvre pas
Ne sont pas couverts l’intention et l’enrichissement personnel, les amendes et sanctions, ni les dettes de la société elle-même. Cette police assure votre responsabilité de dirigeant, pas la santé de l’entreprise.
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Intention et enrichissement personnel Un préjudice délibéré, un détournement ou un avantage indu.
Jamais assurable, et à juste titre.
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Les dettes de la société Une entreprise déficitaire n’est pas une faute de gestion.
La police ne paie ni fournisseurs ni emprunts.
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Amendes et sanctions Les amendes pénales et administratives restent personnelles.
La défense contre celles-ci est généralement couverte.
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Faits antérieurs déjà connus Si vous saviez à la souscription qu’une demande arrivait, elle sort de la police.
Le questionnaire de départ n’est donc pas une formalité.
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Dommages corporels et matériels Ce que votre activité abîme physiquement relève de la RC exploitation ; une erreur professionnelle, de la RC professionnelle.
Posez la question
Aussi pour une ASBL, et là surtout méconnue
Les administrateurs d’ASBL portent le même type de responsabilité que ceux d’une société. Être bénévole n’y change pas grand-chose : c’est le mandat qui compte, pas la rémunération.
Pour un club sportif, un mouvement de jeunesse, une association culturelle ou une union professionnelle, cela signifie : qui siège au conseil peut être mis en cause personnellement pour un déficit, une obligation non respectée ou un accident pour lequel l’association n’avait pas de couverture.
Postériorité : le mandat s’arrête, le risque non
Si vous quittez votre mandat, votre responsabilité pour la période où vous étiez dirigeant ne s’arrête pas. Une demande peut arriver des années plus tard, et vous n’êtes alors plus dirigeant — mais bien la personne mise en cause.
Ces polices fonctionnent le plus souvent en claims made : c’est le moment de la demande qui compte, pas celui de la faute. Si la police de la société court encore, vous êtes généralement couvert pour votre ancien mandat. Si elle ne court plus — société arrêtée ou faillie — tout dépend du délai de postériorité qui y figurait.
Ce qui détermine le prix
Un chiffre sans vos données est une supposition. Ce qui détermine la prime, nous pouvons l’énumérer.
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Total du bilan
La taille de la société pèse le plus lourd.
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Secteur
Construction, services financiers et soins sont plus élevés.
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Nombre de dirigeants
Et s’il y a un conseil ou un gérant unique.
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Montant assuré
Par année d’assurance, pour tous les dirigeants ensemble.
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Situation financière
Les comptes annuels récents et les fonds propres.
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Postériorité
Combien de temps la couverture court après la fin du mandat.
Questions fréquentes
Puis-je être personnellement responsable comme dirigeant ?
Oui, dans un certain nombre de cas. Le principe est que la société est responsable et non le dirigeant, mais il existe des exceptions : une faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite, les cotisations sociales et la TVA impayées, la déclaration tardive de cessation de paiement, et les fautes de gestion sur lesquelles un actionnaire ou un curateur fonde une action.*
Cela vaut-il aussi pour une ASBL ?
Oui. Les administrateurs d’ASBL portent le même type de responsabilité que ceux d’une société, même non rémunérés. C’est le mandat qui compte. Beaucoup d’associations n’ont pas de police, alors que c’est l’une des couvertures les moins chères qui existent.
Que se passe-t-il si je quitte mon mandat ?
Votre responsabilité pour la période où vous étiez dirigeant continue. Ces polices fonctionnent généralement en claims made : c’est le moment de la demande qui compte. Si la police de la société court encore, vous êtes généralement couvert. Si la société s’arrête ou fait faillite, tout dépend du délai de postériorité. Réglez cela à votre départ.
L’ONSS et la TVA impayées sont-elles couvertes ?
Généralement oui, mais les conditions varient fortement d’une police à l’autre et c’est la rubrique la plus souvent limitée. C’est l’un des rares points où il vaut vraiment la peine de comparer deux propositions mot à mot.
Est-ce déjà dans ma RC exploitation ?
Non. Une RC exploitation couvre les dommages que votre activité cause à des tiers pendant son fonctionnement. Une RC dirigeants couvre votre responsabilité personnelle pour des décisions de gestion. Deux risques distincts, deux polices.
Et si la société fait faillite ?
Le curateur entre en scène, et il examine la gestion. La police couvre votre défense et, dans les conditions prévues, le dommage d’une faute de gestion reconnue. Ce qu’elle ne couvre pas, ce sont les dettes de la société : une entreprise déficitaire n’est pas une faute de gestion.
Qui se trouve derrière Ōmata ?
Ōmata Insurance est le studio AI-first du groupe Induver et une société sœur de Group Induver NV : deux sociétés au sein du même groupe, sans lien de mère à filiale. Ōmata vous met en relation avec Group Induver NV, courtier d’assurances portant le numéro FSMA 016880 ; c’est là que naissent le conseil et la police. L’identification complète figure dans les mentions légales.
À propos d’Ōmata
Ōmata est le studio d’assurance AI-first de Group Induver. Vous nous dites par chat ce que vous souhaitez assurer ; généralement dans les deux jours ouvrables, vous recevez une proposition, établie par un courtier d’assurances de Group Induver NV, inscrite auprès de la FSMA sous le numéro 016880.
Prêt à commencer ?
Envoyez-nous un message et dites-nous brièvement ce que vous souhaitez assurer. Vous recevez une réponse immédiate et votre proposition généralement dans les deux jours ouvrables.
Précisions sur les astérisques de cette page
- Cette liste de motifs n’est pas exhaustive et ne mentionne délibérément aucun article de loi.