La responsabilité objective est-elle obligatoire pour votre établissement ? Nous le vérifions.

Cafés, restaurants, salles des fêtes, centres sportifs et magasins relèvent souvent de l’obligation légale. Nous le vérifions par chat.

Que couvre une assurance responsabilité objective ?

Les dommages corporels et matériels que des tiers subissent à cause d’un incendie ou d’une explosion dans vos locaux. Elle est obligatoire pour les établissements qui accueillent du public, et elle fonctionne différemment de vos autres polices sur un point : elle paie aussi lorsque votre faute n’est pas prouvée.

C’est précisément ce qui rend cette assurance particulière. En responsabilité ordinaire, quelqu’un doit démontrer que vous avez mal agi. Ici, non. Si un incendie se déclare et que des visiteurs ou des voisins en subissent un dommage, l’indemnisation est acquise, indépendamment de la cause et de la question de la faute.

Ce qu’elle ne couvre pas, c’est votre propre perte. Votre bâtiment, votre contenu et votre arrêt d’activité relèvent de votre assurance incendie, pas d’ici.

La loi énumère les établissements soumis à l’obligation. Il s’agit notamment des cafés, restaurants, salles des fêtes, centres sportifs, magasins, bureaux et parcs d’attractions, la superficie et le type d’activité entrant également en ligne de compte.

Si vous relevez de l’obligation et que vous n’avez pas de police, vous payez vous-même le dommage causé aux tiers et vous risquez une amende ou une fermeture lors d’un contrôle. Si vous doutez que votre établissement entre dans cette catégorie, c’est la première question que nous examinons ensemble.

Ce que nous cherchons dans cette conversation

Nous posons les questions qui déterminent si l’obligation s’applique à vous : quel établissement vous exploitez, quelle est la taille de votre espace accessible au public, combien de personnes peuvent s’y trouver en même temps et si vous y organisez aussi des événements.

Si votre établissement en relève, nous allons plus loin et comparons ce que différents assureurs proposent. S’il n’en relève pas, nous le disons aussi, et vous n’avez rien à souscrire.

Parce que nous sommes courtier et non assureur, nous n’avons pas de police propre à vendre. La loi dit ce qui doit être couvert, l’assureur fixe le prix. Nous veillons à ce que vous ne payiez pas trop pour quelque chose que vous êtes obligé de prendre.

Tout se passe par chat et reste dans la même conversation. Si vous transformez vos locaux, si votre capacité change ou si quelque chose se passe mal, vous reprenez le fil là où vous l’avez laissé.

Comment démarrer

Vous nous envoyez un message via le chat de cette page.
Vous répondez à quelques questions ciblées sur votre établissement. Pas de long questionnaire.
Vous recevez généralement dans les deux jours ouvrables une proposition sur mesure, avec des explications sur ce qui est couvert, jusqu’à quel montant, et ce qui ne figure pas dans la police.
Si vous êtes d’accord, vous confirmez la proposition.

À quoi ressemble une conversation avec Ōmata

Vous n’avez pas besoin de savoir quelle police vous cherchez, ni de remplir un formulaire.

Démarrez votre demande

Viktor est en ligne

Vous discutez avec un assistant IA. Vous pouvez à tout moment demander qu’un collaborateur prenne le relais.

ClientLes pompiers demandent une attestation de responsabilité objective. Je n’ai aucune idée de ce que c’est.
ŌmataC’est l’assurance obligatoire incendie et explosion pour les établissements accessibles au public. Si vous en avez une, votre assureur délivre l’attestation immédiatement. Quel type d’établissement exploitez-vous ?
ClientUn café avec une salle de fête à l’étage. Nous avons une RC exploitation et une police incendie.
ŌmataCette garantie s’y trouve peut-être, mais ce n’est pas certain. Combien de personnes peuvent se trouver en même temps dans la salle de fête ?
ClientEnviron 150 personnes lors d’une réception.
ŌmataNoté. Envoyez-moi vos polices — je transmets ceci à notre expert, en urgence. Vous le saurez aujourd’hui même.

Essayez vous-même

Pour qui c’est

L’obligation tient à l’exploitation et non au propriétaire. Si du public entre, la question n’est pas si vous en avez besoin, mais si vous entrez dans l’une de ces catégories.

Cafés, restaurants et tavernes

Le groupe pour lequel le régime a été conçu, et où il est contrôlé le plus strictement.
Hôtels et hébergements

La nuitée met l’obligation en jeu de toute façon, même avec une petite capacité.
Dancings et salles des fêtes

Beaucoup de monde, beaucoup d’électricité et beaucoup de matériel dans un seul espace.
Magasins et grandes surfaces commerciales

À partir d’une certaine superficie, un magasin tombe dans la même catégorie.
Locaux sportifs, culturels et de jeunesse

Y compris les associations et ASBL disposant d’un local ouvert au public.

Pour qui ce n’est pas

Qui ne reçoit pas de public. Un atelier, un entrepôt ou un bureau qui n’accueille pas de public n’y est pas soumis. La RC exploitation reste alors la police qui compte.
Qui ne travaille que sur rendez-vous. Un cabinet ou un atelier où l’on vient sur rendez-vous n’est généralement pas un établissement accessible au public. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Qui ne vend qu’en ligne. Sans accès physique pour les clients, il n’y a pas d’obligation ; votre risque est ailleurs.
Qui se contente de louer le bien. L’obligation pèse sur l’exploitant, pas sur le propriétaire du bâtiment. En cas de location, demandez toutefois l’attestation de votre locataire.

Ce que couvre une responsabilité objective

Une responsabilité objective couvre les dommages corporels et matériels subis par des tiers du fait d’un incendie ou d’une explosion dans votre établissement. La particularité n’est pas ce qu’elle couvre mais comment : la victime ne doit prouver aucune faute. Qu’il y ait eu incendie ou explosion et que le dommage en ait découlé suffit pour être indemnisé.

Dommages corporels des visiteurs Blessures, frais médicaux et perte de revenus des clients, visiteurs et passants après un incendie ou une explosion.
Dommages matériels de tiers Ce qui casse chez les voisins, dans les immeubles contigus ou sur les véhicules garés.
Sans preuve de faute C’est le cœur du régime.

Dans une responsabilité ordinaire, la victime doit démontrer votre faute ; ici, non.
Dommages à votre personnel comme tiers Pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un accident du travail, qui suit son propre régime légal.
Explosion sans incendie Une explosion sans incendie consécutif relève aussi du régime ; les deux figurent côte à côte dans la loi.
Frais de défense Les frais de votre défense en cas de contestation sur l’ampleur du dommage.
L’attestation pour l’autorité L’assureur fournit la preuve d’assurance que la commune ou les pompiers peuvent vous réclamer.

Ce qu’une responsabilité objective ne couvre pas

Ne sont pas couverts vos propres dommages : votre bâtiment, votre contenu, votre stock et votre perte de chiffre d’affaires. Ceux-là relèvent d’une assurance incendie pour votre entreprise. Les causes autres que l’incendie et l’explosion sont exclues, et l’intention n’est jamais assurée.

Votre bâtiment et votre contenu Cette police protège les tiers, pas vous.

Vos propres dommages relèvent d’une assurance incendie pour votre entreprise.
Votre perte d’exploitation Les semaines de fermeture après un incendie sont une perte d’exploitation.

Cette garantie figure dans la police incendie, pas ici.
Les causes autres que l’incendie ou l’explosion Un client qui tombe, une fuite, un vol : ce sont des cas de responsabilité ordinaire et ils relèvent de la RC exploitation.
L’incendie volontaire de votre fait Jamais assuré.

L’incendie criminel commis par un tiers l’est bien.
Les amendes pour absence d’assurance La sanction du non-respect de l’obligation reste personnelle.

Posez la question

La liste figure dans la réglementation, pas sur cette page

La liste complète des établissements et le seuil de superficie figurent dans la réglementation et changent parfois. En cas de doute, votre commune ou les pompiers tranchent — ces deux-là le vérifient de toute façon lors d’un contrôle.

Ce qui détermine le prix

Un chiffre sans vos données est une supposition. Ce qui détermine la prime, nous pouvons l’énumérer.

Type d’établissement
Un dancing et une librairie ne sont pas dans la même classe.
Capacité
Combien de personnes peuvent s’y trouver en même temps.
Superficie
La surface accessible au public, pas l’ensemble du bâtiment.
Risque incendie
Feu ouvert en cuisine, friture, machines à fumée ou feux d’artifice.
Installations
L’état de l’électricité et les attestations de contrôle.
Montant assuré
La loi impose des minimums ; plus haut est possible et parfois nécessaire.

Questions fréquentes

Suis-je soumis à cette obligation ?

Si votre établissement est habituellement accessible au public, probablement oui. En pratique : horeca, hôtels et hébergements, dancings et salles des fêtes, magasins à partir d’une certaine superficie, salles de sport et de culture, locaux de jeunesse. La liste complète et le seuil figurent dans la réglementation ; votre commune ou les pompiers tranchent.

Que se passe-t-il si je ne l’ai pas ?

Exploiter sans cette assurance peut être sanctionné d’une amende, et le bourgmestre peut interdire l’accès à votre établissement jusqu’à la preuve d’assurance. Vous restez en outre personnellement attaquable pour l’ensemble du dommage des victimes, sans assureur entre les deux.

Est-ce déjà dans ma RC exploitation ?

Parfois, comme garantie distincte dans la même police. Ce n’est pas automatique. Si la responsabilité objective n’est pas mentionnée en toutes lettres dans votre police, vous ne l’avez pas — même avec une RC exploitation étendue.

Je loue le local. Qui doit souscrire cette assurance ?

L’obligation tient à l’exploitation et non au bâtiment. Comme locataire-exploitant, vous devez la souscrire vous-même. Si vous êtes propriétaire et louez à un exploitant, demandez son attestation ; votre police incendie ne la remplace pas.

Cela vaut-il aussi pour ma terrasse ?

La terrasse fait partie de l’établissement et compte pour l’appréciation du risque, mais l’obligation porte sur l’établissement dans son ensemble. Signalez toujours une terrasse, une tente ou une extension à votre assureur : cela modifie le risque.

Et pour un événement temporaire ?

Pour des événements ponctuels en salle ou en plein air, il existe des formules distinctes, par jour ou par événement. Mentionnez-le au démarrage de votre dossier : la salle, la capacité et la durée déterminent la formule adaptée.

Qui se trouve derrière Ōmata ?

Ōmata Insurance est le studio AI-first du groupe Induver et une société sœur de Group Induver NV : deux sociétés au sein du même groupe, sans lien de mère à filiale. Ōmata vous met en relation avec Group Induver NV, courtier d’assurances portant le numéro FSMA 016880 ; c’est là que naissent le conseil et la police. L’identification complète figure dans les mentions légales.

À propos d’Ōmata

Ōmata est le studio d’assurance AI-first de Group Induver. Vous nous dites par chat ce que vous souhaitez assurer ; généralement dans les deux jours ouvrables, vous recevez une proposition, établie par un courtier d’assurances de Group Induver NV, inscrite auprès de la FSMA sous le numéro 016880.

Pour aller plus loin

Prêt à commencer ?

Envoyez-nous un message et dites-nous brièvement ce que vous souhaitez assurer. Vous recevez une réponse immédiate et votre proposition généralement dans les deux jours ouvrables.